La Loi sur la citoyenneté israélienne

Israël est le seul pays au monde où la majorité de la population est juive. Ce n’est pas une coïncidence. En 1950 et 1952, deux textes législatifs fondateurs ont été adoptés — la Loi du Retour et la loi sur la citoyenneté. Et aujourd’hui encore, ils façonnent la manière dont Israël envisage sa politique en matière de citoyenneté.

Ces deux lois se complètent mutuellement. Tandis que la Loi du Retour offre un cadre idéologique et législatif, la loi sur la citoyenneté en précise les conditions et les procédures. Cet article propose une analyse de la législation israélienne sur la citoyenneté, en examinant en profondeur son développement historique, ses fondements juridiques et ses nombreux enjeux.

Qu’est-ce que la loi israélienne sur la citoyenneté ?

La loi israélienne sur la citoyenneté régit l’acquisition, le maintien et la perte de la citoyenneté au sein de l’État d’Israël. Elle reflète le contexte historique, politique et social particulier du pays, tout en abordant les droits de ses résidents non juifs.

En 1948, la Déclaration d’indépendance a proclamé Israël État juif. Elle garantissait des droits sociaux, religieux et politiques égaux à tous ses habitants, sans distinction de religion, de race ou de sexe. Cependant, en 1952, lors de la première introduction de la loi sur la citoyenneté (également connue sous le nom de loi sur la nationalité), Israël se trouvait encore dans une période de transition.

En règle générale, l’État successeur continue d’appliquer les lois de son prédécesseur. Mais avec l’adoption de la Loi du Retour, les tribunaux israéliens se trouvaient partagés quant au statut juridique de leurs résidents palestiniens. Si la plupart d’entre eux estimaient que les citoyens non juifs du Mandat britannique ne devenaient pas automatiquement des ressortissants israéliens, il existait un cas où le juge ne pouvait exclure un droit de résidence. La nécessité d’un cadre juridique solide s’est alors imposée.

Ainsi, la loi sur la nationalité a établi les principaux modes d’acquisition de la citoyenneté israélienne : par la naissance, par la résidence, par la naturalisation et par le retour. Elle a également traité du statut des Arabes palestiniens, en leur accordant la citoyenneté sous certaines conditions. Malgré son histoire longue et complexe, très peu d’amendements ont été apportés à cette loi. Elle demeure aujourd’hui l’une des lois en vigueur les plus anciennes et les plus débattues du pays.

Qui est éligible à la citoyenneté israélienne ?

La citoyenneté par naturalisation

La naturalisation est le processus d’acquisition de la citoyenneté pour les personnes qui ne sont pas juives. Le demandeur doit disposer d’un droit légal de résidence permanente en Israël (par exemple, par le biais d’un visa ou d’un statut familial) et satisfaire aux conditions suivantes :

• Avoir résidé dans le pays pendant au moins 3 des 5 dernières années
• S’être établi en Israël et avoir l’intention d’y continuer à vivre
• Parler hébreu à un certain niveau
• Avoir renoncé à ses autres citoyennetés ou avoir l’intention d’y renoncer dès l’obtention de la nationalité israélienne

La citoyenneté est accordée par le ministre de l’Intérieur après une déclaration formelle du demandeur.

La citoyenneté par mariage

Chaque année, des milliers de conjoints étrangers de citoyens israéliens obtiennent la citoyenneté israélienne. Mais cette voie n’est pas aisée.

Sur le plan juridique, elle requiert les mêmes procédures administratives que le processus de naturalisation. Le conjoint doit satisfaire à tous les critères applicables aux personnes sollicitant la naturalisation, à l’exception de la renonciation à la citoyenneté antérieure. Par ailleurs, les autorités israéliennes exigent une preuve de l’authenticité du mariage. Pour engager le processus de naturalisation par mariage, il convient de déposer une demande auprès du ministère de l’Intérieur et de fournir les documents nécessaires. Une fois le dossier ouvert, vous devez vous soumettre à un contrôle annuel pendant cinq ans.

Il convient de noter que les mariages en Israël sont célébrés exclusivement selon les règles religieuses, ce qui rend impossible le mariage entre une personne juive et un partenaire non juif. Cependant, bien qu’Israël n’autorise pas le mariage civil, la loi israélienne reconnaît les mariages civils, y compris les mariages entre personnes de même sexe, célébrés sous des juridictions étrangères.

Catégories supplémentaires

À titre exceptionnel, le ministre de l’Intérieur peut accorder la citoyenneté à des personnes ne remplissant pas les conditions de naturalisation dans des cas particuliers :

• L’enfant de parents ayant renoncé à leur citoyenneté israélienne a le droit de la rétablir entre 18 et 22 ans.
• Un mineur résidant sur le territoire israélien peut être éligible à la citoyenneté si ses parents en font la demande formelle.
• Des étrangers non juifs apportant une valeur économique supplémentaire, servant dans Tsahal (FDI) ou contribuant à la sécurité nationale peuvent se voir personnellement accorder la citoyenneté.

La citoyenneté par retour

Bien que la Loi du Retour stipule clairement que tout Juif a le droit de retourner en Israël, les premiers textes ne précisaient pas qui pouvait être considéré comme juif. Les autorités gouvernementales et religieuses ne parvenaient pas à s’entendre sur la question de savoir si la religion et la nationalité juives s’entrecroisent ou non.

Cela a surtout concerné les Juifs non pratiquants et ceux d’ascendance juive qui s’étaient convertis à d’autres religions. La clarification législative a été apportée dans les années 1970. Depuis lors, toute personne née d’une mère juive, ainsi que ses enfants, petits-enfants et conjoint, de même que les personnes converties au judaïsme, disposent d’un droit légal à obtenir la citoyenneté israélienne.

La loi sur la nationalité complète la Loi du Retour, qui détermine qui est éligible à la citoyenneté par retour. Elle divise le groupe de personnes susceptibles de bénéficier du retour en quatre catégories :

1. Celles qui sont arrivées dans le pays ou y sont nées avant sa création.
2. Celles qui sont arrivées en Israël après sa création.
3. Celles qui sont nées en Israël après sa création.
4. Celles qui ont obtenu un certificat d’« oleh ».

La double et la multiple citoyenneté sont également autorisées pour les Israéliens par retour. Les personnes d’ascendance juive dans le monde entier n’ont pas l’obligation de renoncer à leur citoyenneté antérieure pour devenir citoyens israéliens. Certaines restrictions s’appliquent toutefois aux personnes occupant des postes essentiels, tels que les membres de la Knesset ou les officiers militaires de haut rang.

La citoyenneté par la naissance

Tout nouveau-né a droit à la citoyenneté israélienne si au moins l’un des parents est citoyen israélien au moment de la naissance. La loi précise que le droit à la citoyenneté de l’enfant ne peut être affecté par le lieu de naissance. Les parents eux-mêmes peuvent être israéliens non seulement par la naissance, mais aussi par rapatriement, résidence, adoption ou tout autre motif. Dans le cas où le parent juif est décédé avant la naissance de l’enfant, celui-ci pourra néanmoins obtenir la citoyenneté.

Le processus d’obtention de la citoyenneté israélienne

Le processus d’obtention de la citoyenneté israélienne par retour est également appelé Aliyah, et la personne « qui fait son Aliyah » est un oleh ou une olah. Le processus général de l’Aliyah comprend les étapes suivantes :

1. Vérifiez que vous répondez aux conditions d’éligibilité mentionnées ci-dessus.
2. Demande d’Aliyah. Rassemblez toutes les informations nécessaires et ouvrez un dossier. Le processus varie selon votre pays d’origine, mais il implique généralement l’Agence juive (Sojnut) pour Israël.
3. Rassemblez les documents. Nos représentants vous guideront dans la constitution des documents nécessaires — un passeport en cours de validité, une preuve d’ascendance juive, des actes de naissance et de mariage, etc.
4. Entretien avec un représentant d’Israël. Une fois votre demande soumise, vous recevrez une convocation pour un entretien. Le représentant examinera vos documents et vous interrogera sur vos projets, vos motivations et votre situation familiale.
5. Obtenez votre visa d’Aliyah. Il est temps de préparer vos bagages — vous devrez vous rendre en Israël pour poursuivre le processus d’Aliyah.
6. Inscrivez-vous en tant que résident. À votre arrivée en Israël, vous serez accueilli par des représentants du ministère de l’Aliyah et de l’Intégration. Ils vous remettront vos documents d’identité provisoires et vous guideront dans vos prochaines démarches.

Comme mentionné précédemment, le processus d’obtention de la citoyenneté israélienne varie en fonction de la situation du demandeur. Chaque voie — droit de naissance, naturalisation, retour ou mariage — est assortie de conditions spécifiques et de procédures administratives propres à chaque cas.

La perte ou la renonciation à la citoyenneté israélienne

Il existe des circonstances précises dans lesquelles une personne peut perdre ou renoncer à sa citoyenneté israélienne. La loi distingue la perte volontaire de la perte involontaire de la citoyenneté.

La perte involontaire de la citoyenneté peut survenir si un citoyen israélien porte une atteinte majeure au pays et à sa sécurité. La loi prévoit trois motifs distincts pouvant conduire à la déchéance de nationalité d’un Israélien.

• Premièrement, si un ressortissant israélien part s’établir dans l’un des « États ennemis » ou en acquiert la citoyenneté : Irak, Iran, Liban, Syrie, Libye, Soudan et Yémen. Israël considère automatiquement que la personne a renoncé à sa nationalité. Cette décision s’étend également à ses enfants mineurs, s’ils ne résident pas en Israël.
• Deuxièmement, pour assurer la sécurité d’Israël, ses autorités peuvent considérer la nationalité d’une personne comme renoncée si celle-ci s’engage dans une armée étrangère. En particulier lorsqu’il s’agit d’armées ennemies, cela est considéré comme « un acte constitutif d’une rupture d’allégeance envers l’État d’Israël ».
• Troisièmement, si une personne a obtenu sa nationalité israélienne sur la base de fausses informations concernant son identité ou son ascendance. Dans ce cas, la perte de citoyenneté s’applique également aux enfants mineurs de la personne concernée.

D’autre part, un citoyen israélien peut renoncer volontairement à sa citoyenneté en déclarant sa volonté par écrit. La renonciation requiert l’approbation du ministre de l’Intérieur et, une fois accordée, prend effet immédiatement.

La demande peut également s’appliquer automatiquement aux enfants mineurs du ressortissant israélien, lorsque l’autre parent est étranger ou n’a pas de rôle dans leur vie.

Droits et responsabilités des citoyens israéliens

Comme tout autre pays démocratique dans le monde, Israël garantit à ses citoyens des droits fondamentaux, soutenus par des lois suprêmes. Ainsi que l’énonce la Déclaration d’indépendance, Israël fonde son existence sur la construction d’un État où tout Juif sera le bienvenu.

Les quatorze lois qui composent les Lois fondamentales d’Israël — équivalent d’une Constitution — découlent des libertés individuelles qui y sont décrites. Les citoyens bénéficient de la liberté d’expression et de religion, ainsi que de la liberté de conscience, de langue, d’éducation et de culture. La Déclaration garantit « l’égalité des droits sociaux et politiques à tous ses habitants, sans distinction de religion, de race ou de sexe ».

Parmi les nombreuses responsabilités des citoyens israéliens, il en est une connue dans le monde entier. La plupart des Israéliens sont tenus d’effectuer leur service dans Tsahal (FDI), avec certaines exemptions accordées pour des motifs religieux ou médicaux. L’obligation militaire s’applique aux deux sexes, les hommes servant pendant 32 mois et les femmes pendant 24 mois. À l’issue de leur service, les citoyens peuvent encore être appelés à effectuer des périodes de réserve en temps de guerre.

Les autres responsabilités, plus courantes, comprennent le paiement des impôts, le respect de la loi et les devoirs civiques. Consultez cet article pour plus d’informations.

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