La nationalité israélienne par filiation
Conformément à la législation en vigueur, les personnes suivantes ont le droit d’obtenir la nationalité israélienne par filiation :
- les enfants et petits-enfants de Juifs ;
- les enfants adoptés par des Juifs ;
- les épouses de Juifs, ainsi que les épouses des fils et des petits-enfants de Juifs ;
- les époux de femmes juives, ainsi que les époux des filles et des petites-filles de Juifs ;
- les veuves et veufs de Juifs, à condition de ne pas s’être remariés.
Toutefois, cette liste comporte certaines exceptions. Une personne ayant une filiation juive directe qui change volontairement de religion perd le droit d’obtenir la nationalité israélienne. À l’inverse, une personne ayant officiellement adopté le judaïsme est reconnue comme juive et peut bénéficier du droit au retour.
Si toutefois ce n’est pas votre situation, mais que vous avez des proches de confession ou d’origine juive et souhaitez, sur cette base, vous installer durablement en Israël, les informations ci-dessous vous seront particulièrement utiles. Examinons ensemble les possibilités d’obtention de la nationalité israélienne lorsque l’un des parents ou grands-parents est juif. La demande de citoyenneté est-elle envisageable dans votre cas ?
Si les parents sont juifs
Mère juive
Dans tous les cas, les enfants nés d’une mère juive sont éligibles à la nationalité israélienne. La question principale concerne leur reconnaissance en tant que Juifs au regard de la Halakha (loi religieuse juive). Selon la Halakha, un enfant né d’une mère juive est automatiquement considéré comme juif et bénéficie pleinement du droit au retour en Israël. Si l’enfant est né d’un père juif, il n’est pas reconnu comme juif au sens halakhique, mais conserve néanmoins le droit à la citoyenneté israélienne. Dans ce cas, la procédure de rapatriement ne diffère en rien.
Père juif
Un enfant né de parents juifs a droit au rapatriement. Si le père est juif et que l’enfant est né hors mariage, des vérifications supplémentaires peuvent être requises. Afin d’établir le lien de filiation, il peut être demandé de procéder à un test ADN. Celui-ci permet de confirmer la paternité et, en cas de résultat positif, de poursuivre la procédure standard de rapatriement. Lors de l’examen consulaire, des preuves documentaires de la filiation seront exigées.
Pour ce faire, il est généralement nécessaire de faire appel à un avocat israélien qui, après étude du dossier, orientera le père et l’enfant vers une analyse ADN destinée à établir le lien de parenté. Une fois la paternité confirmée, les résultats sont examinés par un tribunal israélien, lequel délivre une décision officielle faisant foi.
Si les parents ne sont plus en vie et qu’il n’est plus possible d’effectuer la procédure de rapatriement conjointement, contactez WRAI. Nous vous aiderons à retrouver tous les documents nécessaires pour prouver votre ascendance juive, réussir l’examen consulaire et obtenir la citoyenneté israélienne tant attendue.
Si vos grands-parents sont juifs
La réponse à la question de savoir s’il est possible d’obtenir la nationalité de l’État juif lorsque la grand-mère est juive est sans ambiguïté: oui. Il suffit de faire valoir le droit au retour prévu par la loi, à condition de pouvoir documenter clairement l’ascendance et l’appartenance directe de la grand-mère au peuple juif. Mais qu’en est-il lorsque le grand-père est juif ? Comment obtenir la nationalité israélienne dans ce cas ? Là encore, il est possible de faire une demande au titre du droit au retour en s’adressant au consulat israélien, en sollicitant l’examen du dossier et en fournissant des preuves solides attestant des origines juives requises.
Ainsi, conformément à la législation israélienne, les personnes ayant des grands-parents juifs peuvent également prétendre à la nationalité israélienne. Toutefois, comme le montre la pratique, cette démarche peut s’accompagner de certaines difficultés juridiques et administratives.
La nationalité pour les enfants de citoyens israéliens
La nationalité israélienne peut également être accordée aux enfants dont les parents sont citoyens israéliens. L’enregistrement se fait sur rendez-vous auprès de l’ambassade israélienne du lieu de résidence. La déclaration de nationalité d’un enfant s’effectue en personne et nécessite la présentation des documents suivants :
- un formulaire dûment complété de déclaration de naissance d’un citoyen israélien à l’étranger ;
- une carte d’identité israélienne ;
- l’acte de naissance original de l’enfant, ainsi qu’une copie* ;
- le certificat original délivré par la maternité ou, à défaut : un acte de naissance, un compte rendu de sortie (épikrise) ou une fiche de suivi médical (intégrée au dossier médical de l’enfant). Une photocopie de ce document est également requise.
Liste des documents
La liste indicative des documents requis pour un rapatriement en Israël par filiation comprend:
- des photographies couleur au format 3 × 4 cm ;
- les passeports — national et international ;
- des documents attestant de la naissance et du mariage des parents, de la naissance des parents, du mariage des grands-parents et de la naissance des grands-parents ;
- des documents relatifs à l’activité professionnelle, militaire, syndicale, politique ou à d’autres formes d’engagement ;
- des documents relatifs à l’éducation ;
- des documents et informations concernant les proches résidant en Israël ;
- le formulaire de demande dûment complété intitulé « Demande de visa de rapatrié ».
Aide et accompagnement
Notre entreprise est prête à vous offrir un accompagnement professionnel dans l’obtention de la nationalité israélienne par filiation. Forts de nombreuses années d’expérience dans ce domaine, nous savons gérer avec succès même les situations les plus complexes. Nos spécialistes prendront en charge l’ensemble des démarches avec efficacité et dans un esprit de résultat, vous permettant ainsi d’économiser considérablement votre temps, votre énergie et vos ressources financières.
FAQ
Chaque situation est unique. En tenant compte des délais d’attente pour l’obtention d’un rendez-vous à l’ambassade et dans des conditions favorables, la procédure peut durer jusqu’à un an.
Israël n’accorde généralement pas la nationalité aux personnes ayant un casier judiciaire (à l’exception de certaines infractions prévues par la loi). Si vous avez un antécédent judiciaire, il est recommandé de consulter des spécialistes afin de vérifier si cette situation fait obstacle à l’obtention de la nationalité israélienne.
Indépendamment du lieu de naissance, la nationalité de l’enfant est déterminée par l’existence ou non d’origines juives. Il convient toutefois de noter que si un enfant naît hors d’Israël et que l’un de ses parents est citoyen israélien, il a le droit d’obtenir la nationalité israélienne.
Tous les avantages des centres médicaux israéliens, ainsi que les règles relatives aux démarches administratives pour les nouveau-nés, sont détaillés dans notre article dédié.
