Documents pour la résidence permanente

Nombreuses sont les personnes qui souhaitent s’installer en Israël pour y résider de façon permanente, mais toutes ne seront pas en mesure de le faire. En effet, la principale voie d’installation dans l’État israélien est le rapatriement, qui s’effectue dans le cadre de la Loi du Retour. Cela signifie qu’une personne doit prouver son appartenance au peuple juif. Nous vous exposons ci-après en détail les documents nécessaires pour s’installer en Israël de façon permanente.

Documents pour s’installer en Israël de façon permanente

Le transfert vers l’État israélien des personnes relevant de la Loi du Retour s’effectue par l’obtention d’un visa de rapatriement. Ce document doit être sollicité auprès de l’ambassade d’Israël (section consulaire) dans le pays de résidence actuelle.

Une liste indicative des documents à présenter à un représentant de la mission diplomatique pour vérification est disponible sur le site de l’organisation. Elle comprend :

• Un formulaire de demande complété « Demande de visa de rapatrié » ;
• Le formulaire doit être imprimé et rempli avant la visite au département de rapatriement ;
• Le document est rempli personnellement par chacun des membres de la famille, à l’exception des enfants de moins de 17 ans ;
• Photographie 3 x 4 cm. Une photo est requise pour chaque membre de la famille, y compris les nouveau-nés ;
• Passeport ;
• Passeport étranger. Il est important que la date d’expiration du document soit d’au moins 6 mois après la date de la visite à l’ambassade ;
• Extrait de casier judiciaire. Fourni pour chaque membre de la famille âgé de plus de 14 ans. Le document est valable 6 mois ;
• Acte de mariage (divorce, décès de l’un des époux) ;
• Acte de naissance ;
• Livret de travail (le cas échéant) ;
• Certificat de retraite (le cas échéant) ;
• Document relatif au service militaire (le cas échéant) ;
• Diplôme — secondaire, supérieur, spécialisé ;
• Documents confirmant le droit au rapatriement.

Vous pouvez compléter la liste en fournissant des informations sur les proches et amis résidant en Israël, le cas échéant. Les documents doivent être fournis pour tous les membres de la famille déclarés dans le questionnaire « Demande de visa de rapatrié ». Les documents sont fournis en originaux et en copies.
Il convient de mentionner que chaque situation est individuelle. Le représentant de la mission diplomatique est en droit de demander, en sus, d’autres justificatifs ne figurant pas dans la liste principale. Aussi, lors de la visite à l’ambassade d’Israël pour le contrôle consulaire, est-il nécessaire d’apporter autant de documents relatifs au dossier que possible. Il arrive qu’un document a priori anodin puisse constituer un argument déterminant lors de la décision d’octroi d’un visa de rapatrié.

Documents confirmant le droit au rapatriement

La section consulaire ne dispose pas d’une liste précise de documents à présenter pour prouver son origine juive. Il peut s’agir de documents personnels des parents ou grands-parents mentionnant la nationalité — juif. Ainsi que de documents confirmant le lien de filiation entre le demandeur et l’ancêtre juif.

Seuls les documents originaux ont force juridique :

• Passeport soviétique. Les premiers passeports comportant une rubrique nationalité sont apparus en 1932 ;
• Acte de naissance ;
• Livret militaire — le document lui-même et l’annexe ;
• Extraits d’archives de registres paroissiaux, etc.

Pour s’installer de façon permanente en Israël, l’ambassade doit pouvoir recueillir tous les documents qui indiquent directement ou indirectement que l’ancêtre dont descend le demandeur était juif.

Le dossier de documents pour le déménagement d’un non-juif

La liste des documents requis dépendra de la situation. Si le déménagement fait suite à un mariage avec un citoyen israélien, le conjoint israélien doit s’adresser au ministère de l’Intérieur pour faire émettre une convocation.

Liste des documents :

1. Teudat Zehut (carte d’identité) de l’invitant ;
2. Photo — 3 exemplaires ;
3. Formulaire de demande rempli en hébreu ou en anglais, auquel sont joints les documents relatifs au conjoint étranger :
   • Copie du passeport étranger ;
   • Photographie couleur — 3 exemplaires ;
   • Acte de mariage — traduction avec apostille. Original et copie à fournir ;
   • Acte de naissance du conjoint étranger — traduction avec apostille. Une copie et l’original seront nécessaires ;
   • Extrait de casier judiciaire ;
   • Attestation de l’employeur mentionnant le salaire.
4. Documents confirmant la rencontre et la vie commune des époux. Il peut s’agir de photographies, de lettres de proches confirmant la rencontre du couple, de tickets de restaurant, etc.

Tous les documents qui ne sont pas en hébreu ou en anglais doivent être traduits et certifiés par un notaire ; certaines pièces devront être accompagnées d’une apostille.

Après approbation par le ministère de l’Intérieur israélien, un visa d’entrée peut être demandé à l’ambassade du lieu de résidence actuelle du conjoint étranger (si les pays ne disposent pas de relations sans visa). Il sera nécessaire de fournir les mêmes documents que ceux requis pour obtenir un permis d’entrée auprès du ministère de l’Intérieur israélien, accompagnés d’un formulaire de demande de visa dûment complété.

Si le mari (ou la femme) d’un étranger a des enfants de moins de 18 ans issus d’une précédente union, l’obtention du visa nécessitera la présence physique du mineur au consulat, son acte de naissance ainsi que 3 photographies. La visite à la mission diplomatique israélienne n’est possible que sur rendez-vous.