Avantages pour les rapatriés

Le rapatriement en Israël — le processus de retour des Juifs « dispersés » dans leur patrie — est associé à de nombreuses particularités. La question des aides préoccupe particulièrement les futurs rapatriés, car il est assez difficile de comprendre ce système sans aide professionnelle. L’État prévoit tant d’avantages préférentiels que le profane s’y perd aisément dans leur diversité.

Le ministère de l’Aliyah et de l’Absorption — son rôle dans la vie des rapatriés

Des avantages supplémentaires pour les nouveaux rapatriés sont accordés par le ministère de l’Aliyah et de l’Intégration. Il s’agit d’un département gouvernemental israélien distinct qui œuvre dans le domaine de l’immigration. Depuis le premier jour de son activité en 1948, cet organisme suit les rapatriés et les intègre dans tous les domaines de la vie.

Le ministère a été créé lors de la formation de l’État israélien et a duré 3 ans. Il a ensuite été rétabli avec succès en 1968, lorsque la vague d’immigration consécutive à la Guerre des Six Jours a atteint son apogée. Cet événement est devenu le point de départ du réveil de l’identité nationale de la diaspora juive. Ceux qui souhaitaient retourner en Terre promise venaient littéralement de partout : d’Amérique du Sud et du Nord (dont les États-Unis), d’Europe et d’Afrique du Sud. À cette époque, à l’initiative du ministère, des centres spéciaux ont été construits et des cours d’hébreu ont été organisés pour les immigrants.

Aujourd’hui, l’objectif de ce département est de maximiser le potentiel des rapatriés et de réussir leur absorption. Le ministère fournit tous les outils nécessaires pour s’installer le plus rapidement possible dans un nouveau lieu de résidence. Cela concerne tous les aspects de la vie : l’immobilier, l’emploi, l’éducation, la fiscalité, et bien d’autres encore.

Types d’aides pour les rapatriés

La liste complète des subventions comprend des aides matérielles, éducatives et fiscales : le « panier d’absorption » (Sal Klita), les allocations de subsistance, l’Ulpan (cours d’hébreu intensif), les aides à l’achat et à la location de logements, des taux d’imposition réduits, et bien plus encore. Examinons-les en détail.

Le « panier d’absorption »

En Israël, il est appelé Sal Klita (panier d’absorption) et consiste en une aide matérielle versée aux nouveaux rapatriés durant les six premiers mois de leur séjour dans le pays. Cette subvention a été créée pour accélérer le processus d’intégration des nouveaux citoyens dans la société. Le panier d’absorption est accordé à tous les nouveaux rapatriés de manière universelle.
Les catégories de citoyens suivantes ont le droit de bénéficier du Sal Klita :

• Les rapatriés arrivant pour la première fois en Terre promise. Dans ce cas, ils doivent ouvrir un compte bancaire et transmettre leurs données au ministère ;
• Les rapatriés qui, au moment de l’enregistrement de leur citoyenneté, résident dans le pays depuis moins d’un an ;
• Les personnes de moins de 18 ans ayant suivi la procédure de rapatriement (ktinim khozrim).

Ainsi, si le rapatrié n’a pas demandé son panier d’absorption dans les 12 mois suivant son arrivée dans le pays, il perd son droit à celui-ci. Il en va de même si une personne a quitté la Terre promise pendant une certaine période. Dans ce cas, les versements peuvent être rétablis dans un délai d’un an après le retour.

Les versements issus du « panier d’absorption » n’ont pas à être remboursés. Le montant de l’aide financière dépend de plusieurs facteurs :

• si le rapatrié est à la retraite ;
• s’il est arrivé en Israël seul ou accompagné d’autres membres de sa famille ;
• s’il a des enfants (leur âge et leur nombre ont également de l’importance).

Si l’on considère le panier à titre d’exemple pour un citoyen ayant rapatrié en Israël seul et n’ayant pas atteint l’âge de la retraite, les conditions de versement sont les suivantes. L’aide se compose de deux parties. La première est versée immédiatement à l’arrivée : une part en espèces (1 250 shekels) et l’autre (1 430 shekels) sur un compte ouvert. Le reste est divisé en 6 versements, qui seront effectués sur six mois (2 622 shekels chacun). De plus, le rapatrié bénéficie d’aides pour la location d’un bien immobilier.

Allocation de subsistance subventionnée

Si, à l’expiration de la période de versement du panier d’absorption, son bénéficiaire est toujours sans emploi et réside en Israël depuis moins d’un an, le ministère s’engage à lui fournir une allocation de subsistance. Celle-ci est versée du 7e au 12e mois de séjour du rapatrié dans le pays. Le montant des aides est également individualisé, car il est déterminé par les conditions suivantes :

• le nombre de membres de la famille, y compris les enfants ;
• la présence de sources de revenus tierces.

Un autre facteur est considéré comme une raison valable pour faire une demande de cette subvention : le fait de disposer d’un emploi officiel dont la rémunération est inférieure au niveau de subsistance. L’État verse alors un complément correspondant à la différence manquante.

La subvention n’est pas versée immédiatement à l’arrivée du rapatrié, contrairement au « panier ». Pour bénéficier de ces versements, il convient de s’adresser séparément au ministère de l’Aliyah et de l’Intégration. Pour ce faire, il faut rencontrer le référent du ministère et joindre plusieurs documents à la demande. Une autre condition préalable est l’inscription auprès du service de l’emploi.

Subventions pour les groupes vulnérables de la population

Cette catégorie comprend les personnes qui, pour diverses raisons, ne peuvent pas accéder à l’emploi, à savoir :

• les rapatriés en situation de handicap ;
• les mères célibataires avec des enfants d’âge préscolaire ;
• les femmes enceintes ;
• les personnes en âge de préretraite ;
• les retraités.

Il s’agit d’une sorte d’équivalent des aides au maintien du niveau de subsistance, mais destiné aux citoyens en situation de handicap. En conséquence, les versements sont également effectués après l’expiration du « panier d’absorption » et jusqu’à la fin de la période de 12 mois de résidence en Israël.

Cours d’hébreu gratuit

Les habitants l’appellent Ulpan (cours d’hébreu intensif). Il comprend non seulement l’enseignement de l’hébreu, mais aussi une immersion dans la culture et les traditions nationales. Tout cela contribue à une intégration socio-économique rapide des nouveaux rapatriés.

Le programme du ministère prévoit une formation jusqu’au deuxième niveau, également appelé « bet ». Cela s’adresse aux personnes ne possédant aucune connaissance de l’hébreu. Si le rapatrié dispose des bases nécessaires, plusieurs programmes de formation lui sont proposés au choix. Ils se distinguent par le niveau d’approfondissement dans l’étude de la langue.

L’Ulpan dure environ 5 mois, à raison de 25 heures de pratique par semaine. Les Juifs ayant immigré en Israël ont droit à un cours gratuit pendant 10 ans à compter de la date d’arrivée. Il est possible d’opter pour des cours en journée ou en soirée, ce qui est assez pratique pour les rapatriés qui travaillent.

Les titulaires d’un enseignement supérieur bénéficient de privilèges supplémentaires : l’étude de l’hébreu avec une orientation professionnelle, selon la spécialisation.

Aide pour les écoliers et les étudiants

Des subventions sont versées aux étudiants inscrits dans des établissements reconnus par le ministère de l’Aliyah et de l’Intégration. À l’arrivée en Israël après le rapatriement, une demande doit être déposée dans un délai de trois ans. Les candidats y reçoivent des informations sur l’admission dans des établissements d’enseignement spécifiques, notamment sur les documents nécessaires, les exigences de l’université et les aides financières auxquelles ils ont droit.

Lorsqu’un élève nouvellement immigrant est transféré dans une école israélienne, il bénéficie de diverses aides et réductions pour l’achat de matériel pédagogique, les visites d’excursions et d’autres activités. Des cours d’hébreu facultatifs sont également proposés aux écoliers, afin de combler les lacunes linguistiques dues au rapatriement.

Avantages fiscaux

La question des impôts pour les immigrants est particulièrement sensible, car le système fiscal israélien est complexe. Reprenons dans l’ordre. Les avantages fiscaux varient selon l’étape et le type de dépense. Par exemple, il existe des privilèges douaniers pour l’importation d’équipements, de meubles et de véhicules. De plus, la Terre promise offre une fiscalité avantageuse lors de l’achat d’un véhicule. Une personne rapatriée peut payer la moitié du montant normalement dû en taxes. Cette offre est valable pendant 36 mois à compter de la date d’arrivée dans le pays.

L’impôt sur le revenu est une question à part. Il dépend du montant des revenus. Autrement dit, plus un citoyen perçoit de revenus, plus l’imposition est élevée. Le taux minimum est de 10 % et le maximum de 50 %. Pour les nouveaux immigrants, des concessions existent. Une personne est partiellement exemptée du paiement de cet impôt pendant les 3,5 premières années de résidence en tant que rapatrié.

Aides à l’achat et à la location de logements

Vous bénéficiez également de certains avantages pour les transactions immobilières. L’État d’Israël prend en charge une partie des frais de location pendant les 3 premières années suivant le rapatriement. Des aides sont également prévues pour l’achat d’un logement à un taux d’intérêt réduit.

Aides à l’emploi

Les nouveaux immigrants peuvent être aidés dans leur recherche d’emploi. L’État offre également la possibilité d’une Aliyah professionnelle grâce à des programmes de rapatriement spécialement organisés, y compris l’obtention d’une licence. Celle-ci est nécessaire à l’exercice professionnel des médecins, avocats, psychologues, etc. Il existe une liste distincte de professions nécessitant une vérification (théorique et pratique), par exemple pour les travailleurs dans les domaines de la restauration, du transport et des sciences. Les rapatriés ont la possibilité de suivre des cours spéciaux pour se préparer à l’examen professionnel.

Assurance maladie gratuite

À l’arrivée en Israël, chaque rapatrié doit souscrire une assurance maladie auprès de la Caisse d’assurance maladie. L’accès à la médecine israélienne est fourni par le Bituach Leumi, l’Institut national d’assurance israélien. Grâce à la législation, celui-ci exempte les rapatriés du paiement de la cotisation d’assurance pendant la période d’intégration. Cette exemption dure six mois à compter de la date de rapatriement.

Aide et conseils

Nous vous aidons à obtenir :

• des aides pour le transport d’effets personnels, de meubles et de véhicules ;
• une formation gratuite dans les Ulpan pour l’apprentissage complet de l’hébreu ;
• une fiscalité réduite sur les transactions immobilières.

Durant les premières années de rapatriement, nous vous aiderons à :

• bénéficier d’une exonération de la taxe sociale pour les nouveaux citoyens d’Israël ;
• obtenir une assurance maladie ;
• réduire le montant de la taxe municipale arnon ;
• bénéficier d’une réduction lors de l’achat d’un véhicule ;
• solliciter une aide financière pour la location d’un logement.

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