Documents pour le rapatriement en Israël

Le processus de rapatriement signifie littéralement le retour vers la patrie historique. Il s’agit de l’octroi de la citoyenneté israélienne à tous les Juifs, ainsi qu’aux membres de leurs familles. Le droit d’acquérir la citoyenneté est énoncé dans la Loi du Retour (1950) et la Loi sur la Citoyenneté (1952), ainsi que dans les actes juridiques connexes.

Au cours des dernières décennies, de nombreux Juifs et descendants de Juifs sont retournés dans leur patrie historique, mais beaucoup ignorent même leur droit au rapatriement. Par ailleurs, le processus global d’obtention de la citoyenneté n’est pas simple. Or, la base pour obtenir le statut de rapatrié repose toujours sur des documents prouvant l’origine juive.

Selon nos données, environ 80 % des rapatriés ne passent pas le contrôle consulaire du premier coup lorsqu’ils collectent et constituent leurs documents par eux-mêmes. Les motifs de refus du consul peuvent être extrêmement variés.

Le rapatriement en Israël — les documents pour la vérification consulaire

La liste de base des documents pour le rapatriement en Israël comprend les éléments suivants :

1. Des photographies en couleur. Le format est de 3 x 4 centimètres. Des photos de chaque personne sont requises, y compris des nouveau-nés.
2. Les documents. Seuls les documents originaux sont acceptés, et non leurs copies, même certifiées par un notaire :
   • Passeports étrangers et documents d’identité nationaux. Le passeport étranger doit être valable au moins 6 mois après la date du contrôle consulaire ;
   • Actes : de naissance, de mariage des parents, de naissance des parents, de mariage des grands-parents, de naissance des grands-parents ;
   • Documents attestant des activités professionnelles, syndicales, militaires, de parti, du Komsomol et autres ;
   • Documents relatifs à l’obtention d’un diplôme scolaire, universitaire ou d’un autre établissement d’enseignement.
3. Documents confirmant la présence de proches résidant sur le territoire de l’État israélien, ainsi que leurs Teudat Zehut (cartes d’identité) israéliennes, adresses et numéros de téléphone. De plus, la date exacte de leur rapatriement dans le pays doit être indiquée.
4. Les questionnaires de rapatriement. Le bon remplissage du questionnaire est déterminant. Chaque membre de la famille doit le compléter personnellement. Les seules exceptions concernent les enfants de moins de 17 ans : ils ne remplissent pas le questionnaire eux-mêmes. Chaque questionnaire comprend 12 feuilles par personne. Toutes les questions doivent recevoir une réponse. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de rapatriement sur notre site.

Il convient de noter que la liste exacte des documents dépend de la situation spécifique, chaque cas de confirmation des racines juives étant individuel. Lors de la réception consulaire, le principe suivant s’applique : mieux vaut joindre davantage de documents que pas assez.

Comment constituer correctement les documents

Comment remplir le formulaire de demande de visa de rapatrié :

• Lors du remplissage, seule l’encre bleue ou noire peut être utilisée ;
• Le questionnaire du chef de famille est rempli par le conjoint ayant des racines juives, le questionnaire du conjoint est rempli par le conjoint lui-même, et les questionnaires des enfants de moins de 17 ans par l’un des parents ;
• Les enfants de 18 à 25 ans peuvent également être rapatriés dans le cadre de la famille parentale ; ils remplissent leur partie du questionnaire ;
• Dans le questionnaire, il convient de renseigner toutes les colonnes possibles, mais si certaines questions ne concernent pas le déclarant, elles peuvent être laissées vides ;
• Il est important d’apposer la date de remplissage et la signature même sur les pages vierges ;
• Le formulaire de demande complété doit être numérisé en un seul fichier PDF.

Ce qu’il est important de savoir lors de la constitution du dossier de documents :

• Les documents sont joints à la lettre sous forme d’un fichier unique au format PDF ;
• Seuls les documents de la liste principale doivent être joints à la lettre adressée à l’Ambassade, sans pièces à conviction indirectes ;
• Il est nécessaire d’apporter toutes les preuves disponibles lors de l’entretien avec le consul, y compris celles qui n’ont pas été jointes à la lettre ;
• Il est nécessaire de disposer de photographies de toute la famille, y compris des enfants en bas âge ;
• Les certificats de non-condamnation doivent être établis pour tous les rapatriés de la famille ayant déjà atteint l’âge de 14 ans ;
• Il est nécessaire d’apposer des apostilles sur les certificats de non-condamnation et sur l’autorisation de rapatriement des enfants et d’obtention du Darkon (passeport israélien) si les parents sont divorcés ;
• Les questionnaires doivent être remplis sans erreur ; dans le cas contraire, ils devront être réécrits directement à l’Ambassade, de mémoire ;
• Les documents doivent être classés par ordre de parenté, des documents des rapatriés vers ceux des parents et des grands-parents, afin d’en faciliter la consultation.

Procédure générale pour l’obtention du droit au rapatriement

Pour confirmer le droit au rapatriement en Israël, il est nécessaire de se rendre à la Section de rapatriement de l’Ambassade israélienne dans votre pays. Son emplacement est facile à trouver sur Internet. En effectuant la recherche appropriée, le moteur de recherche fournira rapidement l’adresse requise, ainsi qu’un lien vers le site officiel de l’Ambassade, où vous pourrez trouver de nombreuses informations utiles et soumettre une demande. Vous pouvez consulter notre article pour savoir comment prendre rendez-vous pour un contrôle consulaire.

Il est impossible de se rapatrier sans passer le contrôle consulaire. Celui-ci est considéré comme l’étape la plus importante du rapatriement. Même les enfants de trois ans doivent être présents à cet entretien. Et pour que le consul approuve votre Aliyah dès la première fois, une bonne préparation est indispensable. Il est essentiel de rassembler le maximum de preuves directes et indirectes. Chaque situation étant examinée individuellement, se concentrer uniquement sur la liste principale de documents ne suffit pas. Vous devez fournir au consul tout ce que vous êtes en mesure de trouver.

Si les rapatriés parviennent à convaincre le consul qu’ils remplissent les conditions prévues par la Loi du Retour, ils recevront des visas de rapatrié, qui leur permettront de se rendre en Israël et d’obtenir des passeports. Un visa de rapatrié n’est valable que 6 mois ; il est donc nécessaire d’entrer dans le pays avant son expiration.

La pratique montre que, par exemple, de vieilles photographies issues des archives familiales peuvent s’avérer utiles lors d’un entretien réussi avec le consul. Cependant, des situations surviennent fréquemment où, même en disposant de tous les documents nécessaires au rapatriement en Israël, le consul ne résout pas la question favorablement.