La Loi du Retour en Israël

Ce n’est pas par hasard que la Loi du Retour en Israël est également appelée la Loi du Retour. Ce texte proclame en effet que tout Juif a le droit au rapatriement, c’est-à-dire au retour vers sa patrie historique — Israël. Cette loi est en vigueur depuis 1950 et reste d’actualité.

Règles du rapatriement en Israël

La Loi du Retour définit les règles du rapatriement en Israël. Selon ses dispositions, les personnes capables de prouver leur origine juive, ainsi que leurs proches, peuvent acquérir la citoyenneté israélienne. Toutefois, tous les Juifs ne peuvent pas indistinctement devenir citoyens de ce pays. Des exceptions raisonnables existent.

La Loi du Retour ne permet pas aux personnes suivantes d’obtenir la citoyenneté :

celles qui participent à des actes dirigés contre des personnes de nationalité juive ; celles qui menacent le bien-être et la sécurité de la société et du pays ; les éléments criminels cherchant à échapper à la justice dans un autre État.

La Loi du Retour régit les questions liées au rapatriement. Mais si la théorie est claire, la pratique présente de nombreuses situations sans réponse univoque. Ce n’est pas un hasard si un grand nombre d’actes juridiques complémentaires ont été élaborés en complément de la Loi. Et souvent, pour établir les racines juives d’une personne, la décision est prise en tenant compte de nombreux facteurs individuels supplémentaires.

Difficultés d’application de la Loi du Retour

La question la plus complexe d’un point de vue juridique est celle de l’établissement précis de la présence de racines juives chez une personne. Cet aspect est fondamental, car l’objectif premier de la création de l’État d’Israël est de constituer un pays destiné exclusivement aux Juifs. Ainsi, il est relativement aisé pour un Juif d’obtenir la citoyenneté de ce pays, tandis que pour un non-Juif, cette démarche se heurte à de nombreux obstacles.

Ainsi, l’amendement de 1970 à la Loi du Retour précise les critères suivants pour établir l’appartenance à la nationalité juive :

• est reconnu comme Juif toute personne née d’une mère juive et n’ayant pas changé son affiliation religieuse ;
• est également Juif toute personne ayant adopté la religion du judaïsme.

Par ailleurs, la Loi du Retour permet aux proches parents de Juifs, qui ne sont pas eux-mêmes membres de la nation juive, de venir en Terre promise et d’y bénéficier des mêmes droits et avantages que les autres rapatriés.

Ainsi, la Loi du Retour s’applique pleinement non seulement aux Juifs, mais également :

• aux enfants et petits-enfants de Juifs,
• aux épouses (ou époux) de Juifs,
• aux épouses (ou époux) des enfants de Juifs,
• aux épouses (ou époux) des petits-enfants de Juifs.

Cependant, il est considéré comme irrecevable qu’un Juif ait changé de religion de son plein gré. Dans ce cas, bien qu’il soit de sang juif, il n’est pas considéré comme un Juif à part entière dans un État israélien profondément religieux. Et, conformément aux règles du rapatriement en Israël, il ne pourra pas obtenir de document de citoyenneté.

Amendement à la Loi de 1999

Un point intéressant de la Loi est l’amendement de 1999. Il réglemente les conditions d’obtention de la citoyenneté israélienne lorsqu’un étranger épouse une personne déjà titulaire d’un passeport de citoyen israélien. Il doit s’agir, en premier lieu, d’un mariage officiel et non d’une union civile non enregistrée.

En second lieu, le conjoint n’obtient pas automatiquement la citoyenneté israélienne. Les mariages fictifs ne présentent donc généralement pas d’intérêt dans ce contexte. L’étranger doit d’abord suivre une procédure en plusieurs étapes pour l’octroi de la citoyenneté, et ce n’est qu’ensuite qu’il peut obtenir le passeport tant convoité. Ce processus est appelé naturalisation, et c’est alors la Loi sur la naturalisation qui s’applique, et non la Loi du Retour dont nous traitons ici.

Il convient toutefois de préciser que cette disposition ne s’applique pas aux conjoints dont l’époux ou l’épouse relève de la Loi du Retour. Dans ce cas, leur mariage doit nécessairement avoir été conclu avant le rapatriement vers l’État juif.

Il reste à ajouter que le ministre de l’Intérieur contrôle l’application des règles législatives du rapatriement en Israël, ainsi qu’une commission spéciale chargée des questions législatives.

Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur le rapatriement vers l’État d’Israël, n’hésitez pas à contacter nos spécialistes pour un conseil. Ils vous aideront à mettre en pratique la Loi du Retour et à devenir citoyen de cet État dans les meilleures conditions et sans difficultés inutiles.